Défiscaliser l’immobilier est un moyen d’amortir le coût d’acquisition tout en augmentant les revenus.
Dans un premier temps, intéressons-nous aux mesures de défiscalisation dans l’immobilier neuf, il y a plusieurs dispositifs sur lesquels nous allons nous pencher :
La loi Scellier : Ce dispositif datant de 2009 accorde une réduction d’impôts de 25% du prix d’achat d’un logement neuf destiné à la location. Cependant, une nuance a été apportée afin de privilégier les habitats respectueux de l’environnement. En 2010, la réduction d’impôts sera de 25% pour les logements neufs basse consommation et de 20% en 2011. Pour les logements neufs non basse consommation, cette réduction sera de 15% en 2011 et 10% en 2012. Ses conditions sont : un loyer plafonné, une location minimale de 9 ans, un logement neuf, une seule acquisition par année.
Loi de Robien/Borloo : Lancés fin 2006 les dispositifs « de Robien recentré » et « de Borloo populaire » proposent de déduire des loyers une partie du prix d’achat. Le logement doit ici aussi être loué pendant un minimum de 9 ans et à des locataires ayant des revenus ne dépassant pas un certain plafond.
Le « Robien recentré » permet d’amortir 6% du prix d’achat pendant 7 ans, puis 4% les deux années suivantes.
Le « Borloo populaire » permet de déduire sur les loyers perçus les mêmes sommes.
Dans les deux cas, les logements devront être loués pendant 9 ans.
Dispositif Bouvard : Tout comme la loi Scellier, ce dispositif propose une réduction d’impôts de 25% sur 9 ans pour les logements loués sous le statut Loueur en Meublé Non Professionnel. Il permet aussi de récupérer la TVA à 19,6 % et n’impose ni le nombre d’investissement, ni limites géographiques.
Loi Demessine ZRR : Ce dispositif favorise les investissements locatifs dans des Zones de Revitalisation Rurale c’est-à-dire peu connues du public mais avec un bon potentiel touristique. Il propose une réduction d’impôts sur 6ans de 25% mais devrait prendre fin en décembre 2010. Il s’agit des investissements dans des résidences de vacances avec l’achat d’un logement neuf et un bail commercial de 9 ans avec l’exploitant de la résidence. A l’issue des 9 ans, l’investisseur peut conserver le bien immobilier ou le donner en location saisonnière.
Loi Girardin pour les DOM-TOM : réduction d’impôts pour les personnes investissant dans les DOM-TOM applicable jusqu’en 2017.
Résidence de service « Séniors » : vous signez un bail avec la société d’exploitation qui s’occupe du locataire, vous reverse un loyer et prend en charge l’entretien. Il s’agit souvent d’un bail de 9 ans dans lequel vous serez assuré de percevoir un loyer que le logement soit habité ou non avec jusqu’à 5% de rentabilité.
Dans un second temps, voyons les dispositifs existants dans la défiscalisation de l’immobilier pour les logements anciens :
Dans ce domaine, un seul dispositif est effectif, il s’agit de la loi Malraux de 1962 qui vise la conservation du patrimoine historique ou architectural. Elle concerne les monuments classés monuments historiques mais aussi ceux appartenant au patrimoine national par leur caractère artistique ou historique.
Les conditions d’application sont : une réhabilitation du logement vouée à l’habitation, l’aval de l’architecte des monuments historiques, la création d’un secteur sauvegardé ou d’une zone de protection du patrimoine autour, un engament locatif pendant 6 ans dans les 12 mois suivants la fin de la réhabilitation.
Ce dispositif permet de déduire du revenu global le montant des travaux de réhabilitation.
Ainsi, la défiscalisation est un outil intéressant afin d’effectuer des opérations avantageuses lors des transactions immobilières.